1 - Explications Générales

Un contrat d’assurance vie a une valeur de rachat garantie qui peut être utilisée pour garantir un financement. Par exemple, pour l’obtention d’un crédit, l’organisme de crédit va demander des garanties pour son payement. Il s’agit de la procédure de nantissement.

En effet, on peut utiliser le nantissement d'une assurance vie de manière très large, puisqu'il peut être apporté comme garantie auprès d'un très grand nombre de créanciers et il peut donc être relié à différentes transactions économiques. Celle qui est la plus fréquente est le financement d’un achat immobilier, demandant des sommes importantes à rembourser sur le long terme.

2 - Contrat de Nantissement

Le contrat de nantissement d’une assurance vie est un contrat tripartite puisqu’il associe l’assuré, l’assureur et l’organisme de crédit. Il est ajouté en annexe au contrat de souscription de l’emprunt.

La valeur qui est mise en garantie pour un contrat d'assurance vie est l'équivalent, en général, de la valeur future du contrat ou capital à échéance. Ceci dit, les organismes de crédit préfèrent les contrats monosupport investis à 100% en euros car ce sont des contrats dont la valeur est sûre, car il ne peuvent qu’augmenter en générant régulièrement des taux d’intérêts alors que les investissements en unités de compte peuvent subir des moins-values importantes selon les aléas des marchés boursiers.

C’est la raison pour laquelle un contrat multisupport sera sûrement décoté par l’organisme de crédit en cas de nantissement, car ce dernier ne peut garantir l’évolution de la valeur du contrat concernant son fond en unités de compte. Il est plus intéressant donc de proposer un contrat dont le fond euros renferme un potentiel de capitalisation intéressant.

3 - Attention

Il faut savoir qu’après un contrat de nantissement, le souscripteur d’une assurance vie perd la possibilité d’arbitrer librement l’investissement dans le cadre de son contrat. En effet, l’assureur est tenu de veiller à ce que les actions du contractant n’influencent pas la valeur du contrat en la mettant en risque. En effet, l’organisme de crédit peut s’opposer aux arbitrages qui touchent le fond sécurisé en euros et qui représente la valeur mise en gage contre le crédit.

Dans le cas d’un non remboursement de la dette, le contrat de nantissement permet au créancier d’opérer à un rachat partiel ou total du contrat pour toucher le montant qu’il doit au contractant à la date du défaut de paiement. Même dans le cas de l’existence de plusieurs créanciers, celui qui aura signé le contrat de nantissement bénéficie d’un droit de préférence faisant qu’il peut se servir en premier surtout dans le cas d’une faillite personnelle du client.

Des frais de gestion viendront en supplément afin de mettre en place le nantissement d’un contrat d’assurance vie, puisque l’assureur y est mêlé et responsabilisé.

| Rédigé par : Samuel |