Rachat de l'assurance vie HSBC

1 - Les contrats d'assurance vie HSBC

« Votre argent reste disponible en cas de besoin : vous pouvez racheter tout ou une partie de votre contrat » C’est ce que affirme HSBC pour confirmer le droit de rachat de ses clients à tout moment. Lors d’un rachat, on peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux descend selon l’âge du contrat, ou subir l’impôt sur le revenu qui augmente selon les sommes récoltées, variant de 0% à 40%.

L’assurance vie demeure une opportunité fiscale intéressante si l’investissement est gardé sur le long terme, car après 8 ans le prélèvement forfaitaire libératoire devient très avantageux sur le plan fiscal.

2 - Fiscalité du rachat de l'assurance vie HSBC

Si le rachat est opéré dans le cadre d’un contrat d’assurance vie de moins de 4 ans, on a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35% ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu en les intégrant à la déclaration des revenus.

Si le rachat est effectué dans le cadre d’un contrat qui a entre 4 et 8 ans, l’avantage est intermédiaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

Si le rachat est effectué dans le cadre d’un contrat de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après un abattement de 4600 euros par an dans le cas d’un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

Pour les sorties en rente viagère, l’impôt sur le revenu est de mise mais la tranche imposable de la rente varie selon l’âge du contractant : 70% si celui-ci est âgé de moins de 50 ans, 50% pour ceux entre 50 et 59 ans, 40% pour ceux entre 60 et 69 ans, et enfin pour les 70 ans et plus, la tranche imposable de la rente est réduite à 30%.

3 - Prélèvements sociaux de l'assurance vie HSBC

Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :

- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale.

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.

Ces prélèvements sont déduits automatiquement des fonds monétisés en euros par l’assureur et reversé au FISC, mais pour les fonds investis en unités de compte, ce n’est que lors du rachat que les prélèvements sociaux doivent être payés.


| Rédigé par : Samuel |