1 - Cas général

Même si investir dans le cadre d’une assurance vie équivaut à bloquer des fonds sur le long terme dans l’espoir de capitaliser et de faire fructifier l’argent amassé, racheter partiellement ou totalement son assurance vie demeure un droit assuré par le code des assurances : En effet, l’article L.132-21 stipule qu’à la demande de rachat du contractant à une assurance vie, à tout moment, après la souscription du contrat, la société d’assurance est dans l’obligation lui verser la somme demandée dans un délais de deux mois.

Passé ce délai, la société d’assurance gérant le contrat est pénalisée : En effet, les sommes non versées produisent un intérêt égal aux taux d’intérêts légaux majorés de moitié, et après deux autres mois, la somme génère un taux d’intérêt égal au double du taux légal.

La fiscalité des assurances vie, pour obliger implicitement les clients à respecter l’engagement sur le long terme, a été façonnée de manière progressive.

En effet, plus la période de l’investissement est longue, plus les avantages fiscaux deviennent intéressants. Ces avantages sont classés selon trois paliers : Si le rachat est effectué avant 4 ans, le contractant choisit entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou de payer l’impôt sur le revenu.

Pour un contrat d’une durée comprise entre 4 et 8 ans, le client choisit entre payer l’impôt sur le revenu ou subir un prélèvement libératoire de 15%. Enfin, pour les contrats de plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire descend à mesure de 7,5% avec un abattement de 4600 euros pour un célibataire ou de 9200 euros pour un couple par an.

2 - Restriction d’Allianz

« Afin que votre capital ne s'épuise pas trop vite, votre demande de rachats partiels devra porter sur 5% maximum par an du capital total de votre contrat ».

Cette citation tirée du site web d’Allianz pose une restriction aux rachats, les limitant à 5% du capital chaque année. Or, ceci peut être contraignant car généralement quand un client recourt au rachat c’est qu’il a un besoin urgent d’argent, et il serait bête de souffrir matériellement pendant une période de chômage ou de maladie alors que des sommes sont bloquées dans le cadre d’un contrat.

Heureusement, même si Allianz pose cette restriction pour les cas de rachat surprise « non justifiés », ce qui demeure un droit, la loi oblige la compagnie d’assurance à débloquer les fonds si le client déclare souffrir d’une situation matérielle difficile. Cela peut inclure le chômage temporaire, la maladie, certains accidents, une infirmité temporaire ou permanente, etc.

Ceci dit, d’un autre côté, Allianz propose une formule de rachats programmées tout à fait intéressante qui permet au client désireux de bénéficier d’une rente par exemple de profiter de son argent sans avoir à attendre la fin du contrat. Cette option est accessible seulement si l’argent accumulé atteint le montant de 15 000 euros.

En effet, sur son site Allianz déclare que : « Dès la souscription de votre contrat d'assurance vie la formule Retraite du contrat d'assurance vie IDEAVIE, ou dans les mois qui suivent, vous pouvez mettre en place des rachats partiels programmés si votre capital a atteint 15 000 € »

| Rédigé par : Samuel |