Rachat de l'assurance vie La Banque Postale

1 - Généralités à connaitre sur l'assurance vie La Banque Postale

La banque postale affirme le droit de ses clients au rachat partiel ou total de leurs contrats. En effet, le site internet de l’assureur affiche : « Disponibilité : rachat possible à tout moment, avance pour faire face à un besoin ponctuel d'argent ».

En effet, le rachat est un droit, et la procédure n’est pas bien compliquée. Le client doit adresser sa demande par courrier recommandé, accompagnée d’une copie du contrat, du dernier relevé de situation et d’un relevé de l’identité bancaire. L’identité doit être attestée grâce à une copie de la carte d’identité ou des deux premières pages du passeport. A compter de la réception de la demande, le cachet de la poste faisant foi, la compagnie dispose de deux mois pour verser au client la valeur du rachat par la voie qu’il aura spécifié dans sa demande (chèque, virement, etc.)

L’option fiscale choisie doit être spécifiée (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu).

2. Fiscalité

Pour les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35%. Pour les contrats entre 4 et 8 ans, l’avantage est intermédiaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

Pour les contrats de plus de 8 ans, l’avantage est plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après l’abattement de 4600 euros par an pour un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

Pour les sorties en rente viagère, l’impôt sur le revenu est appliqué pour bénéficier d’une défiscalisation car la tranche imposable de la rente varie selon l’âge du contractant : 70% si celui-ci est âgé de moins de 50 ans, 50% pour ceux entre 50 et 59 ans, 40% pour ceux entre 60 et 69 ans, et enfin pour les 70 ans et plus, la tranche imposable de la rente est réduite à 30%.

3. Les prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2012 les prélèvements sociaux s'élèvent à 15,5 % composés de :

- 0,5 % : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour résorber l'endettement de la sécurité sociale

- 8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour diversifier le financement de la protection sociale.

- 5,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites.

- 1,4 % : contribution additionnelle pour le financement du RSA.


| Rédigé par : Samuel |