Rachat de l'assurance vie Banque Populaire

1 - Rachat de l'assurance vie chez la Banque Populaire

En mettant en place des rachats partiels programmés qui génèreront des revenus réguliers chaque mois ou chaque trimestre, on peut profiter de l’argent capitalisé et valorisé dans le cadre d’une assurance vie même si le contrat est sur le long terme n’est pas clôturé.

En effet, le rachat demeure un droit et la compagnie d’assurance, selon le code des assurances, est obligée de faire que les fonds investis par un client demeurent disponibles à tout moment, sans aucune restriction.

Ainsi, tout un chacun peut procéder au rachat des sommes accumulées dans le cadre de son contrat, partiellement ou totalement. En effet, le rachat est un droit, et la procédure n’est pas bien compliquée. Le client doit adresser sa demande par courrier recommandé, accompagnée d’une copie du contrat, du dernier relevé de situation et d’un relevé de l’identité bancaire.

L’identité doit être attestée grâce à une copie de la carte d’identité ou des deux premières pages du passeport. A compter de la réception de la demande, le cachet de la poste faisant foi, la compagnie dispose de deux mois pour verser au client la valeur du rachat par la voie qu’il aura spécifié dans sa demande (chèque, virement, etc.).

L’option fiscale choisie doit être spécifiée (prélèvement forfaitaire libératoire ou impôt sur le revenu).

2 - Fiscalité du Rachat de l'assurance vie chez la Banque Populaire

Pour les contrats de moins de 4 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est fixé à 35%.

On peut choisir entre ce prélèvement ou soumettre les sommes récoltées à l’impôt sur le revenu. Si le taux d’imposition du prélèvement est haut, c’est parce que pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, il faut attendre 8 ans au moins.

Ceci dit, pour les contrats entre 4 et 8 ans, l’avantage est intermédiaire avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. On peut opter pour l’impôt sur le revenu en intégrant les sommes récoltées aux revenus déclarés si le taux marginal d’imposition auquel est soumis le client lui offre un meilleur avantage fiscal.

Pour les contrats de plus de 8 ans, l’avantage est le plus intéressant avec un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5%, appliqué après l’abattement de 4600 euros par an pour un célibataire et de 9200 euros dans le cas d’un couple.

Pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont déduits automatiquement par l’assureur concernant le fond monétisé en euros, mais pour les plus-values générées grâce à un fond en unités de compte, les prélèvements sociaux s’élevant à 15,5% ne sont déduits qu’en cas de rachat du contrat.


| Rédigé par : Samuel |