1. Les avantages fiscaux d’un investissement sur le long terme

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie n’est accessible que sur le long terme. En effet, après huit ans de contrat, le bénéficiaire profite d’une exonération à hauteur de 4600 euros par an et qui peut atteindre 9200 euros dans le cas d’un couple.

Les montants des intérêts générés dépassant ce seuil sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% seulement, et qui ne concerne pas le capital investi mais les plus-values réalisées dans le cadre du contrat.

Pour un contrat âgé d’entre 4 et 8 ans, l’avantage fiscal est intermédiaire : payer l’impôt sur le revenu concernant les sommes cumulées ou subir un prélèvement forfaitaire libératoire de 15%.

2. Le rachat avant 4 ans

Le rachat avant 4 ans est le moins avantageux sur le plan fiscal. En effet, les plus-values générées subissent un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, ou peuvent être intégrées aux revenus pour subir l’impôt sur le revenu, qui n’est pas dérisoire.

Ceci est fait pour pousser implicitement les clients à respecter l’engagement sur le long terme et à ne pas user de l’assurance vie comme une échappatoire aux impôts pour récupérer une épargne valorisée en payant moins de taxes.

Ceci dit, ceux qui opèrent un rachat avant 4 ans ne le font pas sur un coup de tête mais parfois à cause de circonstances particulières. La loi prévoit des cas d’exonération totale même pour des rachats effectués prématurément.

En effet, si le contractant d’une assurance vie ou son conjoint souffre de chômage temporaire, il peut racheter les sommes qu’il aura accumulées sans avoir à payer de taxes le temps de retrouver un emploi.

La mise en retraite anticipée ou celle du conjoint donne accès au même droit. Si l’adhérent ou son conjoint est victime d’un accident dont il en sort invalide (classement en 2ème ou 3ème catégorie), ou si l’activité salariée est coupée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, les sommes accumulées dans le cadre d’une assurance vie ne sont plus imposables.

Il faut savoir que l’exonération s’applique aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’événement est survenu.

Les capitaux récoltés doivent figurer avec les revenus pour pouvoir bénéficier de l’exonération ; il ne faut donc pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Le rachat demeure un droit, et s’il est fait de manière injustifiée, le client perd l’avantage fiscal qu’il est venu chercher dans le cadre de l’assurance vie.

Ceci dit, en cas de situation particulière, de maladie, d’un besoin urgent d’argent, la taxation s’envole pour laisser la personne respirer, pour instaurer une justice sociale.

| Rédigé par : Samuel |