1 - Les Rachats de l'assurance vie effectués avant 8 ans

L’assurance vie est un engagement sur le long terme, et pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux intéressants de ce type de contrats il faut investir pour au moins huit ans.

Ceci dit, le droit de racheter son contrat demeure garanti par la loi si le client change d’avis librement, ou qu’il se retrouve en panne d’argent et qu’il veut profiter de l’argent qu’il aura amassé dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.

Ceci dit, pour éviter que l’assurance vie ne soit une échappatoire par rapport aux impôts, les avantages fiscaux augmentent selon l’âge du contrat.

En effet, si le contrat est interrompu par un rachat avant 4 ans, les sommes amassées subissent un prélèvement forfaitaire libératoire de 35%, ou peuvent être intégrées aux revenus et subir l’impôt sur le revenu. Pour un rachat effectué sur un contrat qui a entre 4 et 8 ans d’âge, le même choix entre l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire est possible, mais ce dernier descend jusqu’à 15%.

2 - Comparaison avec l'avantage fiscal d'un rachat après 8 ans

La fiscalité la plus avantageuse demeure celle des contrats de plus de huit ans.

En effet, que le client choisisse l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire, il bénéficie d’une exonération allant jusqu’à 4600 euros d’intérêts par an pour un célibataire et allant jusqu’à 9200 euros par an pour un couple.

Au-delà de la franchise, le prélèvement forfaitaire libératoire est de seulement 7,5%.

Il faut savoir qu’un contrat est constitué d’un capital investi et des intérêts générés. Seule la tranche des intérêts est imposable. Il n’y a que les prélèvements sociaux qui touchent la totalité de l’investissement.

Aussi, pour un contrat multisupports, seuls les intérêts générés sur le fond en unités de compte sont soumis à l’imposition, le fond sécurisé en euros subissant chaque année les prélèvements sociaux.

Le capital amassé dans le cadre du contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).

La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente.

En effet, la rente faisant partie des revenus du client, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu, mais de manière bien spécifique : Si le bénéficiaire de la rente a moins de 50 ans, l’impôt sur le revenu concernera 70% des sommes qu’il aura touchées.

Plus on avance en âge, plus la tranche imposable diminue. Pour ceux qui ont entre 50 et 59 ans, ils n’ont à payer que pour 50% des revenus additionnels dont ils profitent.

Pour les plus âgés, entre 60 et 69 ans, la part imposable se réduit à 40%. Enfin, pour ceux âgés de 70 ans et plus, la part imposable n’est que de 30%.

| Rédigé par : Samuel |